1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code de la défense.
3. Art. R4131-10
4. - Code de procédure pénale
5. Art. R11
6. - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
7. Art. 5, Sct. SECTION 2 : ADMISSION A LA FORMATION INITIALE A L'ACADÉMIE MILITAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE, Sct. CHAPITRE III : DETACHEMENT DES FONCTIONNAIRES CIVILS DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC OU D'UN ORGANISME INTERNATIONAL ADMIS A L'ACADÉMIE MILITAIRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE, Art. 20, Art. 22, Art. 23
8. - Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008
9. Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 14, Art. 15, Art. 16
10. - Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012
11. Art. 13, Art. 14, Art. 17
12. - Décret n° 48-1366 du 27 août 1948
13. Art. Tableau VII bis
14. - DÉCRET n°2014-639 du 18 juin 2014
15. Art. 1, Art. 2, Art. 3
16. II. - Les dispositions modifiées par les 6° et 7 du I peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.