Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1045 du 3 novembre 2025
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000052487544
Texte parentLEGITEXT000052487503
Référencearticle 8 du décret n°2025-1045 du 3 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le décret n° 50-1489 du 28 novembre 1950 portant réorganisation de l'Ecole d'application des élèves officiers de gendarmerie et fixant la nouvelle dénomination de cette école et le décret n° 59-876 du 18 juillet 1959 relatif à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie sont abrogés.
2. II. - L'article 39 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 : art. 39
Décret n° 50-1489 du 28 novembre 1950, Décret n° 59-876 du 18 juillet 1959
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