Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1047 du 3 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052487700
Texte parentLEGITEXT000052487691
Référencearticle 3 du décret n°2025-1047 du 3 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1-2 du décret du 13 avril 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1-2.-L'échelon spécial mentionné à l'article 13 du décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale est associé à l'indice brut 936. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-388 du 13 avril 2011 : art. 1-2
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