Arrêté du 27 octobre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 5 novembre 2025.

TexteArrêté du 27 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052488227
Texte parentLEGITEXT000052488214
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 octobre 2025 (version du 5 novembre 2025)Légifrance →

1. Les cellules de veille hydrologique (CVH), des services de l'Etat dans les départements d'outre-mer de Guyane et de La Réunion, sont chargées d'une mission de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues. Elles préparent et, dans certains cas, publient également les éléments nécessaires à la mise en œuvre du dispositif national de la vigilance en matière de crues, conformément aux consignes du service à compétence nationale chargé de l'hydrométéorologie et de l'appui à la prévision des inondations cité à l'article R. 564-3 du code de l'environnement.

2. La liste de ces services ainsi que leurs zones respectives de compétence sont fixées en annexe.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052488227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.