1. Conformément à l'article 36-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le nombre maximum d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerie est fixé à 400.
Arrêté du 3 novembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 novembre 2025.
TexteArrêté du 3 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052488515
Texte parentLEGITEXT000052488512
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