Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052488517
Texte parentLEGITEXT000052488512
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des catégories d'emploi ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerie et l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 10 mai 2017 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.