Arrêté du 24 octobre 2025 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2025 au 16 janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052489647

Texte parentLEGITEXT000052489644

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 octobre 2025 (version du 1er novembre 2025)Légifrance →

1. M. Gaspard BIANQUIS, inspecteur des finances, et Mme Lucile WAQUET-AIRY, inspectrice des finances, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables.

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