Arrêté du 30 octobre 2025 · Article

Annexe IV

Article abrogé, en vigueur du 5 novembre 2025 au 13 mai 2026.

TexteArrêté du 30 octobre 2025

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000052489691

Texte parentLEGITEXT000052489670

RéférenceAnnexe IV de l'arrêté du 30 octobre 2025 (version du 5 novembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE IV

2. LOCALISATION DES EMPLOIS DE CHEF DE MISSION DANS LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE (EPLEFPA)

Département	EPLEFPA	Fonctions
04 - Alpes-de-Haute-Provence	EPLEFPA de Digne Carmejane	Secrétaire général
21 - Côte d'Or	EPLEFPA de Quétigny Plombières Les Dijon	Secrétaire général
21 - Côte d'Or	EPL Beaune	Secrétaire général
26 - Drôme	EPL Valence	Agent comptable
33 - Gironde	EPL Bazas	Agent comptable
55 - Meuse	EPLEFPA de la Meuse	Secrétaire général
61 - Orne	EPLEFPA Alençon - Sées	Secrétaire général
68 - Haut-Rhin	EPLEFPA Rouffach-Wintzenheim	Secrétaire général
69 - Rhône	EPLEFPA Lyon	Secrétaire général (mention supprimée à compter du 1^er mars 2025)
84 - Vaucluse	EPL Carpentras	Secrétaire général
974 - Réunion	EPL de Saint-Paul	Secrétaire général

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.