Article 1 LEGIARTI000052501014
A modifié :
- Arrêté du 15 juillet 2025 : art. 11
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le29 octobre 2025
Publié le5 novembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORJUSK2524947A
IdentifiantLEGITEXT000052501006
Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 412-1 ;
Vu le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration pénitentiaire du 15 juillet 2025 ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2025 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000052501016
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 octobre 2025.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales, M. Debboun La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels, A. Rimaud-Gufflet
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique
Code de la recherche
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 novembre 2025).