Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052501014
Texte parentLEGITEXT000052501006
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11 de l'arrêté du 15 juillet 2025 susvisé, après le mot : « abrogé », sont insérés les mots : « à compter de l'ouverture de la session 2027 des concours pour le recrutement des directeurs des services pénitentiaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 juillet 2025 : art. 11
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