Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 au concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise »

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le23 octobre 2025
Publié le5 novembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORJUSK2515999A
IdentifiantLEGITEXT000052501646
RéférenceArrêté du 23 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 au concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise », version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise » ;

Vu l'arrêté du 11 juin 2025 autorisant l'ouverture, au titre de l'année 2025, du concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise »,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000052501652

1. Le nombre total de postes offerts au titre de l'année 2025 au concours professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière « expertise » est fixé à 314.

Article 2 LEGIARTI000052501653

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la cheffe du bureau du recrutement et de la formation des personnels, A. Ravate

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 novembre 2025).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000052501646, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.