Décret n°2025-1054 du 3 novembre 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2025.

TexteDécret n°2025-1054 du 3 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052521736
Texte parentLEGITEXT000052521726
Référencearticle 5 du décret n°2025-1054 du 3 novembre 2025 (version du 7 novembre 2025)Légifrance →

1. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052521736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.