Décret n° 2025-1054 du 3 novembre 2025 relatif à l'Institut national du nautisme

Article 1 LEGIARTI000052521738

A modifié :

• Code du sport. : art. D211-36, art. D211-37, art. D211-38, art. D211-39, art. D211-40, art. D211-41, art. D211-42, art. D211-43, art. D211-44, art. D211-45, art. D211-46, art. D211-47, art. R211-48, art. D211-49, art. D211-50, art. D211-51, art. D211-52, art. D211-52-1
  Divisions : Sous-section 3 : L'Institut national du nautisme ; Paragraphe 1 : Missions ; Paragraphe 2 : Organisation et fonctionnement ; Paragraphe 3 : Régime comptable et financier

A abrogé :

• Code du sport.
  Divisions : Paragraphe 4 : Personnel

Article 2 LEGIARTI000052521740

1. I. 1° A modifié les dispositions suivantes :

2. - Code du sport.

3. Art. R114-11

4. 2° A modifié les dispositions suivantes :

5. - Code du sport.

6. Sct. Section 3 : L'Institut national du nautisme (I2N), Art. A211-41, Art. A211-42, Art. Annexe II-17-0 (A211-42), Art. A211-43, Art. A211-49

7. 3° A modifié les dispositions suivantes :

8. - Code du sport.

9. Art. A211-39

10. 4° A modifié les dispositions suivantes :

11. - Code du sport.

12. Art. A211-46, Art. A211-47, Art. A211-48

13. II. - A modifié les dispositions suivantes :

14. - Code de l'éducation

15. Art. D754-7

16. III. - A modifié les dispositions suivantes :

17. - Code général de la fonction publique

18. Art. R132-20

19. IV. - A modifié les dispositions suivantes :

20. - DÉCRET n°2015-633 du 5 juin 2015

21. Art. 1

22. V. - A modifié les dispositions suivantes :

23. - DÉCRET n°2015-632 du 5 juin 2015

24. Art. 1

25. VI.A modifié les dispositions suivantes :

26. - ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

27. Art. 2, Art. 1

28. VII. - Dans tous les autres textes réglementaires en vigueur, les mots : Ecole nationale de voile et des sports nautiques sont remplacés par les mots : Institut national du nautisme .

29. A modifié les dispositions suivantes :

30. - Arrêté du 23 novembre 1987

31. Art. Annexe 240-A.5

32. - Arrêté du 21 juillet 2011

33. Art. 2, Art. 4

34. - Arrêté du 2 décembre 2011

35. Art. 1

36. - Arrêté du 1er juillet 2013

37. Art. null

38. - Arrêté du 23 juillet 2013

39. Art. 1, Art. 2

40. - Arrêté du 25 novembre 2013

41. Art. 1

42. - Arrêté du 25 novembre 2013

43. Art. 1

44. - ARRÊTÉ du 20 octobre 2014

45. Art. null

46. - ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

47. Art. 1, Art. 2

48. - ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

49. Art. 1

50. - Arrêté du 23 décembre 2015

51. Art. 1, Art. 2

52. - Arrêté du 13 mai 2016

53. Art. null

54. - Arrêté du 2 juin 2016

55. Art. null

56. - Arrêté du 26 juin 2017

57. Art. null

58. - Arrêté du 5 juillet 2017

59. Art. null

60. - Arrêté du 15 décembre 2017

61. Art. null

62. - Arrêté du 8 janvier 2018

63. Art. Annexe 2

64. - Arrêté du 28 juin 2018

65. Art. 2

66. - Arrêté du 10 décembre 2018

67. Art. null

68. - Arrêté du 2 janvier 2019

69. Art. 3

70. - Arrêté du 7 janvier 2019

71. Art. 1, Art. 5

72. - Arrêté du 16 juillet 2019

73. Art. null

74. - Arrêté du 5 octobre 2020

75. Art. 1

76. - Arrêté du 18 décembre 2020

77. Art. null

78. - Arrêté du 24 décembre 2020

79. Art. null

80. - Arrêté du 9 mars 2022

81. Art. Annexe 1

82. - Arrêté du 23 mars 2022

83. Art. 4, Art. 5

84. - Arrêté du 28 avril 2022

85. Art. 27, Art. 28, Art. 29

86. - Arrêté du 21 juillet 2022

87. Art. Annexe 3

88. - Arrêté du 29 décembre 2022

89. Art. null

90. - Arrêté du 22 décembre 2023

91. Art. null

92. - Arrêté du 22 avril 2024

93. Art. 2

94. - Arrêté du 4 décembre 2024

95. Art. null

96. - Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997

97. Art. ANNEXE

98. - Décret n°2012-1085 du 26 septembre 2012

99. Art. 2

100. - Décret n°2013-485 du 10 juin 2013

101. Art. null

102. - Décret n°2017-1085 du 24 mai 2017

103. Art. 1

104. - Décret n°2018-490 du 15 juin 2018

105. Art. null

106. - Code du sport.

107. Art. D112-3

108. - Arrêté du 25 juillet 2022

109. Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

110. VIII. - Les dispositions modifiées par les V, VI et VII peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Article 3 LEGIARTI000052521732

1. Le directeur et le directeur adjoint de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, demeurent en fonction et exercent, jusqu'à l'expiration de leurs mandats en cours, les compétences dévolues au directeur et au directeur adjoint de l'Institut national du nautisme par les dispositions des articles D. 211-49 et D. 211-50 du code du sport dans leur rédaction issue du présent décret.

2. Le conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques en fonction à la date de publication du présent décret demeure en fonction et exerce les compétences dévolues au conseil d'administration de l'Institut national du nautisme jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constituée dans les conditions prévues par les dispositions de l'article D. 211-40 du code du sport dans sa rédaction issue du présent décret, qui intervient dans le délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Article 4 LEGIARTI000052521734

1. Le présent décret entre en vigueur le 1 er janvier 2026.

Article 5 LEGIARTI000052521736

1. La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.