Référencearticle 1 du décret n°2015-633 du 5 juin 2015 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction des établissements publics de formation, mentionnés à l'article R. 112-1 du code du sport, compétents dans les domaines des ressources, de l'expertise et de la performance sportives, des sports de montagne ainsi que de la voile et des sports nautiques, à l'exception des emplois de direction de l'Institut national du sport, de l'expertise et la performance et de l'Institut national du nautisme.
Nota : Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
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