Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1059 du 3 novembre 2025
RattachementChapitre III : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000052534201
Texte parentLEGITEXT000052534143
Référencearticle 12 du décret n°2025-1059 du 3 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 42 du code électoral est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa, la première occurrence du mot : « deux » est remplacée par le mot : « plusieurs » et la deuxième occurrence du mot : « deux » est supprimée ;
3. 2° Au sixième alinéa, le mot : « deux » est supprimé ;
4. 3° Au dernier alinéa, les mots : « d'un autre bureau de vote » sont remplacés par les mots : « d'autres bureaux de vote » et la deuxième occurrence du mot : « deux » est supprimée.