Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 octobre 2025 (version du 9 novembre 2025)Légifrance →
1. Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-a0dfcd01-2cd6-4b5e-a22f-9222f8fbf34c permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire, et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :
2. - au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire, et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
3. - au siège du comité interprofessionnel des vins du Jura, Château Pécauld, BP 41, 39602 Arbois Cedex.
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