Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052544754
Texte parentLEGITEXT000052544743
Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 14 du même arrêté, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Par dérogation, les affectations des lauréats de la voie “ post-bac ” du concours commun dans les écoles nationales vétérinaires se font selon les conditions fixées à l'annexe IV du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 novembre 2023 : art. 14
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