Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles L. 592-1, L. 593-1, L. 594-1, L. 595-1 et L. 596-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la ligne : «
2. L. 523-1 à L. 523-5
3. La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
4. » est remplacée par les trois lignes suivantes : «
5. L. 523-1
6. La loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
7. L. 523-3 à L. 523-5
8. La loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
9. L. 523-6
10. La loi n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
11. ».
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