Arrêté du 23 octobre 2025 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 12 novembre 2025 au 5 août 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052557752

Texte parentLEGITEXT000052557746

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 octobre 2025 (version du 12 novembre 2025)Légifrance →

1. Le barème et les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux ou aides d'urgence annuelles aux étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture.

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