Arrêté du 23 octobre 2025 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 12 novembre 2025 au 5 août 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052557754
Texte parentLEGITEXT000052557746
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 octobre 2025 (version du 12 novembre 2025)Légifrance →

1. Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2025-2026 :

2. - droits de scolarité : 458 € ;

3. - droits de scolarité réduits : 229 € ;

4. - droits d'inscription au concours d'entrée : 121 €.

5. Les étudiants boursiers, sur présentation d'une décision nominative, sont exonérés des droits d'inscription au concours d'entrée.

6. Lorsqu'un étudiant est inscrit à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle et auprès d'un autre établissement, en vue de la préparation d'un double parcours, et que l'Ecole nationale supérieure de création industrielle assure moins de la moitié des contenus pédagogiques de l'année universitaire, l'étudiant s'acquitte de droits de scolarité réduits.

7. Lorsque le parcours de formation de l'étudiant le justifie, l'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut percevoir les droits de scolarité par semestre correspondant à la moitié des montants.

8. Les étudiants autorisés à bénéficier d'une année de césure devront s'acquitter des droits de scolarité réduits.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052557754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.