Arrêté du 23 octobre 2025 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 12 novembre 2025 au 5 août 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052557756

Texte parentLEGITEXT000052557746

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 octobre 2025 (version du 12 novembre 2025)Légifrance →

1. Les étudiants qui passent leur diplôme au dernier quadrimestre de l'année 2025 n'acquittent que 50 % des droits de scolarité, soit 229 €.

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