Arrêté du 23 octobre 2025 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 12 novembre 2025 au 5 août 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052557760
Texte parentLEGITEXT000052557746
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 octobre 2025 (version du 12 novembre 2025)Légifrance →

1. En application des dispositions de l'article L. 811-2 du code de l'éducation, les étudiants peuvent être recrutés, par contrat, par l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, pour exercer les activités suivantes :

2. 1° Accueil des étudiants ;

3. 2° Assistance et accompagnement des étudiants handicapés ;

4. 3° Tutorat ;

5. 4° Soutien informatique et aide à l'utilisation des nouvelles technologies ;

6. 5° Appui aux personnels des bibliothèques et des autres services ;

7. 6° Animations culturelles, artistiques, scientifiques, sportives et sociales ; actions dans le domaine de la promotion de la santé et du développement durable ;

8. 7° Aide à l'insertion professionnelle ;

9. 8° Promotion de l'offre de formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052557760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.