Arrêté du 6 novembre 2025 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 12 novembre 2025 au 15 décembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052559720
Texte parentLEGITEXT000052559713
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 novembre 2025 (version du 12 novembre 2025)Légifrance →

1. Sont classés dans le premier groupe, les emplois suivants :

2. I. - En administration centrale :

3. - chef du service transversal, de la stratégie et de la maîtrise des risques ;

4. - chef du service des études, de la recherche et de l'évaluation ;

5. - chef du bureau de la législation et des affaires juridiques à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

6. - chef du bureau des méthodes et de l'action éducative à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

7. - chef du bureau des partenaires institutionnels et des territoires à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

8. - chef du bureau de l'encadrement à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;

9. - chef du bureau des systèmes d'information et du contrôle de gestion à la sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens ;

10. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

11. II. - En services déconcentrés :

12. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à la direction interrégionale Grand-Ouest ;

13. - chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - Outre-Mer.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052559720, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.