Article 6 LEGIARTI000052559728
A abrogé :
- Arrêté du 1er juillet 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 11 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le6 novembre 2025
Publié le11 novembre 2025
Articles1 article en vigueur
NORJUSF2526026A
IdentifiantLEGITEXT000052559713
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la justice pénale des mineurs ;
Vu le décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, notamment son article 4 ;
Vu le décret 2023-1122 du 30 novembre 2023 relatif aux emplois de direction du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2023 fixant la liste des fonctions correspondant aux emplois de direction du ministère de la justice,
Arrête :
Fait le 6 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, T. Lesueur
Textes cités liens · DILA5
Code de la justice pénale des mineurs
Code général de la fonction publique
Cité par 1 texte
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