Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052559728
Texte parentLEGITEXT000052559713
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er juillet 2025 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er juillet 2025 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7
Aller plus loin
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