1. L'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique mentionné à l'article R. 1453-4 du code de la santé publique est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 7 novembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 novembre 2025.
TexteArrêté du 7 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052559846
Texte parentLEGITEXT000052559836
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