Décret n°2025-1076 du 10 novembre 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2025-1076 du 10 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052566405
Texte parentLEGITEXT000052566362
Référencearticle 1 du décret n°2025-1076 du 10 novembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article D. 652-1 du code de la sécurité sociale, le taux « 3,10 % » est remplacé par le taux : « 3,20 % ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la sécurité sociale. : art. D652-1

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