1. Le comité ministériel des risques est l'instance du ministère de la défense dédiée au pilotage du contrôle interne et à la maîtrise des risques de niveau ministériel. A ce titre, il est chargé d'exercer pour le ministère les missions mentionnées au I de l'article 4 du décret du 22 avril 2022 susvisé.
Arrêté du 12 novembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 novembre 2025.
TexteArrêté du 12 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052576637
Texte parentLEGITEXT000052576630
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