Arrêté du 12 novembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2025.

TexteArrêté du 12 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052576639
Texte parentLEGITEXT000052576630
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 novembre 2025 (version du 16 novembre 2025)Légifrance →

1. Le comité ministériel des risques est présidé par le ministre de la défense ou, en cas d'empêchement, par le directeur du cabinet civil et militaire.

2. Sont membres permanents du comité, outre son président :

3. 1° Le chef d'état-major des armées ;

4. 2° Le délégué général pour l'armement ;

5. 3° Le secrétaire général pour l'administration ;

6. 4° Les responsables des directions et services directement rattachés au ministre de la défense.

7. Sont invités permanents :

8. 1° Le chef du contrôle général des armées, responsable de la fonction d'audit interne du ministère de la défense ;

9. 2° Un inspecteur général des armées, représentant l'ensemble des inspecteurs généraux des armées.

10. En fonction de l'ordre du jour, le président peut demander la participation de toute autorité dont il juge la présence nécessaire.

11. Le comité ministériel des risques se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052576639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.