1. Le comité ministériel des risques dispose d'un secrétaire, également responsable de la mission ministérielle de contrôle interne, qui anime les travaux et prépare les réunions du comité, fixe leur ordre du jour, établit le relevé des décisions prises et en suit l'application.
Arrêté du 12 novembre 2025 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 16 novembre 2025.
TexteArrêté du 12 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052576640
Texte parentLEGITEXT000052576630
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.