Arrêté du 12 novembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 novembre 2025.

TexteArrêté du 12 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052576641
Texte parentLEGITEXT000052576630
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 novembre 2025 (version du 16 novembre 2025)Légifrance →

1. Le responsable de la mission ministérielle de contrôle interne est chargé :

2. 1° De l'animation et du déploiement du dispositif de maîtrise des risques au niveau ministériel ;

3. 2° De l'évolution de la cartographie ministérielle des risques ;

4. 3° De la coordination des contributions apportées à cette cartographie.

5. Il apporte, en tant que de besoin, l'appui méthodologique utile aux responsables de la maîtrise des risques des organismes du ministère.

6. Il est soutenu administrativement par le secrétariat général pour l'administration.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052576641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.