Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052579569
Texte parentLEGITEXT000052579558
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 5 octobre 2016 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9° et 10° de l'article R. 333-14 du code de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 octobre 2016
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