Article 1 LEGIARTI000052579569
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2016
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre de l'après-mine
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le6 novembre 2025
Publié le16 novembre 2025
Articles9 articles en vigueur
NORTECP2529681A
IdentifiantLEGITEXT000052579558
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code minier ;
Vu le code de la recherche, notamment son article R. 333-14 ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des articles R. 333-19 et R. 333-20 du code de la recherche codifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052579571
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2016 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000052579573
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2016 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000052579575
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2016 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000052579577
1. Les annexes I, II et III à l'arrêté du 5 octobre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté.
Article 6 LEGIARTI000052579579
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000052579581
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2016
Divisions : Art. ANNEXE I
Annexe
Annexe LEGIARTI000052579583
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2016
Divisions : Art. ANNEXE II
Annexe
Annexe LEGIARTI000052579585
A modifié :
- Arrêté du 5 octobre 2016
Divisions : Art. ANNEXE III
Fait le 6 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, C. Bourillet
Textes cités liens · DILA4
Code de la recherche
Code de l'environnement
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 novembre 2025).