Arrêté du 6 novembre 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2025.

TexteArrêté du 6 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052579577

Texte parentLEGITEXT000052579558

Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 novembre 2025 (version du 17 novembre 2025)Légifrance →

1. Les annexes I, II et III à l'arrêté du 5 octobre 2016 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté.

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