Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052579575
Texte parentLEGITEXT000052579558
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du même arrêté, les mots : « 10 de l'article 1er du décret du 23 octobre 1959 susvisé » sont remplacés par les mots : « 10° de l'article R. 333-14 du code de la recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 octobre 2016 : art. 4
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