Article 1 LEGIARTI000052599235
1. en cours de traitement
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 avril 2021 relatif au diplôme national d'internat des écoles nationales vétérinaires
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le6 novembre 2025
Publié le19 novembre 2025
Articles6 articles en vigueur
NORAGRE2528929A
IdentifiantLEGITEXT000052599220
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-1, R. 812-61, R. 812-62 et R. 812-65 ;
Vu l'arrêté du 13 avril 2021 fixant les modalités d'habilitation des écoles nationales vétérinaires ;
Vu l'avis du conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires en date du 9 juillet 2025 ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire en date du 9 octobre 2025,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052599237
1. en cours de traitement
Article 3 LEGIARTI000052599227
1. en cours de traitement
Article 4 LEGIARTI000052599229
1. en cours de traitement
Article 5 LEGIARTI000052599231
1. en cours de traitement
Article 6 LEGIARTI000052599233
1. en cours de traitement
Fait le 6 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. Bonaime
Textes cités liens · DILA2
Code rural et de la pêche maritime
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 novembre 2025).