Ordonnance n°2025-1095 du 19 novembre 2025 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2025-1095 du 19 novembre 2025
RattachementChapitre III : Dispositions du code des communes de la Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000052612014
Texte parentLEGITEXT000052611981
Référencearticle 12 de l'ordonnance n°2025-1095 du 19 novembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 122-4-2 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : art. L122-4-2

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052612014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.