Ordonnance n°2025-1095 du 19 novembre 2025 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2025-1095 du 19 novembre 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions du code électoral
IdentifiantLEGIARTI000052612002
Texte parentLEGITEXT000052611981
Référencearticle 6 de l'ordonnance n°2025-1095 du 19 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 437 :
2. 1° Les mots : « du chapitre Ier » sont remplacés par les mots : « des chapitres Ier et V » ;
3. 2° Les mots : « la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral » sont remplacés par les mots : « la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ».