Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1092 du 19 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052612180
Texte parentLEGITEXT000052612170
Référencearticle 5 du décret n°2025-1092 du 19 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article L. 254-5 du même code, après les mots : « recteur de l'académie de Normandie » sont insérés les mots : «, ainsi que les agents qu'il désigne ou les personnes privées qu'il associe, choisis pour leur compétence ou leur expérience dans les domaines faisant l'objet de l'inspection ».