Décret n° 2025-1092 du 19 novembre 2025 élargissant la liste des personnes habilitées à inspecter les établissements d'enseignement du premier et du second degré publics ou privés

Publics concernés : recteurs d'académie, directeurs académiques des services de l'éducation nationale, personnes habilitées à inspecter les établissements d'enseignement du premier et du second degré publics et privés, chefs d'établissements d'enseignement publics ou privés. Objet : modification de la liste des personnes habilitées à inspecter les établissements d'enseignement du premier et du second degré publics ou privés. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : le présent décret est un texte autonome. Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,

Vu la Constitution, notamment le second alinéa de son article 37 ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-228 L du 22 décembre 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er octobre 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu, Le conseil des ministres entendu,