Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1092 du 19 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052612172
Texte parentLEGITEXT000052612170
Référencearticle 1 du décret n°2025-1092 du 19 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° du I de l'article L. 241-4 du code de l'éducation, après les mots : « les directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation de ces derniers » sont insérés les mots : «, ainsi que les agents que ces autorités désignent ou les personnes privées qu'elles associent, choisis pour leur compétence ou leur expérience dans les domaines faisant l'objet de l'inspection ».