Arrêté du 28 octobre 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052618435
Texte parentLEGITEXT000052618428
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 de l'arrêté du 5 février 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 5.-Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

3. «-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la voile et de mener des actions préventives faces à ces derniers pour le pratiquant dans l'organisation du groupe et lors du déroulement de la séance ;

4. «-être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

5. «-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

6. «-être capable de mettre en œuvre une séance de découverte ou d'initiation dans l'option choisie.

7. « En complément pour l'option B :

8. «-être titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste ;

9. «-être capable d'expliquer et démontrer les différentes techniques déclinées.

10. « Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de :

11. « Pour l'option A :

12. « a) Une mise en situation pratique auprès d'un public, tirée au sort et comportant :

13. «-un des supports de l'option ;

14. «-une démonstration des procédures de sécurité en situation normale de navigation (remorquage, redressement après chavirage, départ et arrivée dans des conditions difficiles [shore break, quai ou ponton …]) ;

15. «-une prise en charge d'une situation d'urgence simulée (homme à la mer, avarie, blessure …).

16. « A la suite de cette mise en situation pratique, le candidat :

17. «-saute ou plonge à l'eau d'une hauteur comprise entre cinquante et cent cinquante centimètres ;

18. «-nage vingt-cinq mètres ;

19. «-passe en immersion sous un obstacle de deux mètres de profondeur sur deux mètres cinquante de longueur maximum ;

20. «-tracte un pratiquant équipé d'une aide à la flottabilité sur vingt-cinq mètres ;

21. «-s'extrait de l'eau en remontant par ses propres moyens sur un support d'une hauteur de cinquante centimètres maximum par rapport à la surface ;

22. « b) Une étude de cas tirée au sort par le candidat, réalisée lors d'un entretien oral d'une durée de trente minutes au maximum visant à vérifier la capacité du candidat à :

23. «-présenter la chaine des secours et d'aide médicale d'urgence ;

24. «-connaître et adapter le contenu d'une pharmacie ;

25. «-réaliser un bilan vital ;

26. «-intervenir face à une victime soit :

27. «-consciente ;

28. «-inconsciente ;

29. «-qui respire ou non ;

30. «-qui saigne abondamment ;

31. «-qui s'étouffe ;

32. «-qui s'est brulée gravement ;

33. «-qui a un traumatisme du crâne ;

34. «-qui a subi un choc au niveau de la colonne vertébrale ;

35. «-qui a subi une noyade ;

36. «-qui est en hypothermie ;

37. «-qui subit une déshydratation.

38. « Pour l'option B :

39. « a) Une démonstration sur voilier habitable de manœuvres et procédures de sécurité comportant :

40. «-une manœuvre d'homme à la mer ;

41. «-une réduction de voilure en solitaire ;

42. «-un départ et arrivée au ponton ou à quai en solitaire ;

43. «-une prise de coffre ou mouillage en solitaire ;

44. «-la mise en œuvre de moyens pyrotechniques ;

45. «-la mise en œuvre d'un radeau de survie dans l'eau, des techniques de retournement et d'embarquement ;

46. «-la mise en œuvre d'extincteurs ;

47. «-un remorquage ;

48. «-à partir d'un voilier au mouillage, le candidat doit faire la preuve de sa capacité à se mettre à l'eau, à effectuer le tour du navire en nage libre, à récupérer au passage un objet fixé et immergé à deux mètres le long de la ligne de mouillage et remonter à bord ;

49. « b) Une étude de cas tirée au sort par le candidat, présentée lors d'un entretien d'une durée de trente minutes au maximum visant à vérifier la capacité du candidat à :

50. «-présenter la chaîne des secours et d'aide médicale d'urgence ;

51. «-connaître et adapter le contenu d'une pharmacie ;

52. «-réaliser un bilan vital ;

53. «-intervenir face à une victime soit :

54. «-consciente ;

55. «-inconsciente ;

56. «-qui respire ou non ;

57. «-qui saigne abondamment ;

58. «-qui s'étouffe ;

59. «-qui s'est brulée gravement ;

60. «-qui a un traumatisme du crâne ;

61. «-qui a subi un choc au niveau de la colonne vertébrale ;

62. «-qui a subi une noyade ;

63. «-qui est en hypothermie ;

64. «-qui subit une déshydratation ;

65. « c) Une étude de cas face à une situation d'urgence simulée tirée au sort par le candidat, d'une durée de quarante minutes au maximum visant à vérifier la capacité du candidat à :

66. «-définir et organiser les responsabilités de chaque membre d'équipage en matière de sécurité à bord ;

67. «-surveiller et assurer la maintenance des équipements de sécurité du bord ;

68. «-utiliser les voiles de gros temps en sécurité ;

69. «-contrôler et réparer les avaries ;

70. «-gérer le bateau et l'équipage dans le gros temps ;

71. «-prévenir l'homme à la mer ;

72. «-porter assistance à un autre navire ;

73. «-maîtriser l'organisation et la méthode « search and rescue » ;

74. «-recueillir, analyser et critiquer les informations météorologiques ;

75. «-connaître et utiliser les équipements et matériels de survie ;

76. «-éviter et lutter contre l'incendie ;

77. «-connaître et utiliser les équipements de communication ;

78. «-utiliser la pyrotechnie et les balises de radio-positionnement. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 février 2025 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052618435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.