Arrêté du 28 octobre 2025 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052618441
Texte parentLEGITEXT000052618428
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 octobre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe IV de l'arrêté du 5 février 2025 susvisé est remplacée par l'annexe IV suivante :

2. « ANNEXE IV « TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF), DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) ET/ OU DES MODALITÉS D'ÉPREUVES CERTIFICATIVES, AINSI QUE DES ALLÈGEMENTS ET/ OU CORRESPONDANCES DE BLOCS DE COMPÉTENCES (BC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR SPORTIF ” MENTION “ VOILE ”

3. « La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF), des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) et/ ou des modalités d'épreuves certificatives, et/ ou obtient les allégements et/ ou les blocs de compétences (BC) correspondants du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” mention “ voile ”, suivantes : «

4. EPEF visées à l'article 4

5. EPMSP visées à l'article 5

6. BC3A

7. BC3B

8. BC4

9. Sportifs de haut niveau en voile inscrits ou ayant été inscrits sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport

10. X TEP (*) uniquement

11. UC (*) 3 et 4 du BPJEPS (*) spécialité « éducateur sportif » mention « voile multi supports » RNCP 28573

12. X

13. X

14. X

15. UC 3 ou 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « voile multi supports » RNCP 28573

16. X

17. X

18. Allègement de formation (**)

19. UC 3 et 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « voile croisière » RNCP 28573

20. X

21. X

22. X

23. UC 3 ou 4 du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « voile croisière » RNCP 28573

24. X

25. X

26. Allègement de formation

27. « (*) « TEP : test d'exigences préalables. « UC : unité capitalisable. « BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. « (**) Les allègements de formation précisés dans le tableau sont établis lors du positionnement et ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours personnel du candidat. « Nota.-Les dispenses des modalités d'épreuves certificatives ainsi que les allègements et/ ou correspondances avec les blocs de compétences 1 et 2 communs à l'ensemble des mentions du BPJEPS sont précisées dans un arrêté spécifique. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 5 février 2025 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052618441, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.