1. La répartition par filière des taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, en application des dispositions de l'arrêté du 23 octobre 2025 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 29 octobre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 22 novembre 2025.
TexteArrêté du 29 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052658735
Texte parentLEGITEXT000052658724
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