Arrêté du 29 octobre 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2025.

TexteArrêté du 29 octobre 2025

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000052658747

Texte parentLEGITEXT000052658724

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 octobre 2025 (version du 22 novembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

Grade	Pourcentage d'avancements dans la filière expertise au titre de l'année 2026	Pourcentage d'avancements dans la filière encadrement au titre de l'année 2026
Major pénitentiaire	24 %	76 %
Brigadier-chef pénitentiaire	90 %	10 %

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