Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1105 du 21 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052824216
Texte parentLEGITEXT000052824208
Référencearticle 1 du décret n°2025-1105 du 21 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au second alinéa de l'article 21, les mots : « et auprès des mariniers et des personnes vivant sur les bateaux de ces derniers » sont supprimés ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 21 et au dernier alinéa des articles 27 et 28, le mot : « terrestres » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 : art. 21, art. 27, art. 28
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.