Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Décrète :
Article 1 LEGIARTI000052824408
1. Mme Catherine CHABAUD, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, est chargée, sous l'autorité de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, des questions relatives à la politique du Gouvernement dans les domaines de la mer et des enjeux maritimes, ainsi que de la pêche maritime et de l'aquaculture.
Article 2 LEGIARTI000052824409
1. Pour l'exercice de ses attributions, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ou dont elle dispose.
Article 3 LEGIARTI000052824410
1. Dans la limite des attributions qui lui sont confiées, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, reçoit délégation de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Article 4 LEGIARTI000052824411
1. Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Monique Barbut La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, Catherine Chabaud
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