1. M. Michel FOURNIER, ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité, est chargé, sous l'autorité de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des questions relatives à la ruralité.
Décret n°2025-1124 du 21 novembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 novembre 2025.
TexteDécret n°2025-1124 du 21 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052824597
Texte parentLEGITEXT000052824593
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