Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2025-1019 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Décrète :
1. M. Michel FOURNIER, ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité, est chargé, sous l'autorité de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, des questions relatives à la ruralité.
1. Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ou dont elle dispose.
1. Dans la limite des attributions qui lui sont confiées, le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité, reçoit délégation de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
1. Le Premier ministre, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, Françoise Gatel Le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité, Michel Fournier
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 novembre 2025).