1. M. David AMIEL, ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, est chargé, sous l'autorité de la ministre de l'action et des comptes publics, des questions relatives à la fonction publique et à la réforme de l'Etat.
Décret n°2025-1125 du 21 novembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 novembre 2025.
TexteDécret n°2025-1125 du 21 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052824606
Texte parentLEGITEXT000052824601
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.